La responsabilité [responsabilité civile] de l'Etat se substitue à celle de l'enseignant civilement responsable d'un accident causé [causer] ou subi par un élève. Par conséquent, la réparation du préjudice subi par la victime est assumée par l'Etat. Toutefois, le fait que la responsabilité de l'Etat soit substituée à celle de l'enseignant ne signifie nullement que l'Etat est responsable dès qu' il y a accident. L'Etat n'est responsable qu'autant que la responsabilité de l'enseignant est elle-même engagée suite à une faute dont la preuve incombe à la victime. La substitution de l'Etat n'a donc pas de caractère d'automaticité.