"L´utilisation de fragments de l´oeuvre ne peut se faire qu´après l´accord du producteur après règlement des droits afférents. Elle s´effectue sous réserve du droit moral des auteurs et artistes-interprètes. Il devra être précisé qu´il s´agit d´extraits de l´oeuvre, dont le titre sera mentionné ainsi que le nom du réalisateur et du producteur."