On peut (...) donner à ce terme [(imputabilité)] un sens matériel: en ce cas, il signifie (...) que l'acte dommageable doit bien émaner de la personne poursuivie comme responsable; il ne signifie alors rien d'autre que l'exigence d'un lien causal unissant le dommage à un fait (...) qui soit celui de la personne en question, qui peut être une personne physique ou une personne morale.