On appelle des 'faits illicites' (...) non seulement ceux qui son défendus par des lois expresses mais tous ceux qui blessent l'équité, l'honnêté ou les bonnes moeurs, quoiqu'il ne se trouvât point de loi écrite qui les exprimât car tout ce qui est contraire à l'équité, à l'honnêté ou aux bonnes moeurs est contraire aux principes des lois divines et humaines.