En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient entendu faire de la faute le fondement de la responsabilité civile. Ils en avaient posé le principe dans l'article 1382 du Code civil: "Tout fait quelconque de l'homme qui cause [causer] à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".